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Fibre : SFR doit verser un million d’euros à Free pour une pratique commerciale trompeuse

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Free et SFR n’en sont pas à leur premier crêpage de chignon devant la justice, ce sont même des habitués du genre avec notamment l’affaire des subventions de mobiles.

Cette fois, le sujet concerne l’utilisation du terme « Fibre » par SFR pour le déploiement de sa FTTB « Fiber To The Building ou Fibre jusqu’à l’immeuble ». Free reprochait à son concurrent de mettre en avant sa « Fibre » alors qu’il s’agissait en fait d’un raccordement hybride avec un câble coaxial dans le logement. La communication autour de la fibre serait donc mensongère et aurait porté préjudice à Free. 

Free gagne en appel 

Un premier jugement rendu en 2018 par le tribunal de commerce de Paris avait donné raison à Free sans toutefois reconnaître « un lien de causalité directe entre le défaut d’information et le préjudice économique ». Condamné à verser 1 million d’euros, SFR avait fait appel de cette décision. 

Le 15 octobre dernier, la Cour d’appel a rendu son verdict et considère qu’il y a bien eu un préjudice, « la confusion entretenue a indiscutablement conduit les consommateurs à souscrire à une offre dans la croyance que leur logement était raccordé de bout en bout et qu’ils étaient bénéficiaires d’une connectivité la plus performante du marché ». SFR va donc devoir s’acquitter de la somme et modifier le nom de ses offres haut débit. 

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